Mastère Spécialisé
Droit et Fiscalité de l'Entreprise
Former des juristes et fiscalistes
d'entreprise de haut niveau
Le Mastère Spécialisé « Droit et Fiscalité de l'Entreprise » répond à l'intérêt grandissant pour ces deux thématiques. Incorporer la fiscalité au droit constitue un nouveau positionnement de cette formation de pointe, qui allie droit et fiscalité pour mieux cerner les défis du monde de l'entreprise et du management.
Par la richesse et la diversité des matières enseignées, cette formation prépare sérieusement aux concours du barreau, du notariat et de la fonction publique. Les lauréats sont prédisposés à occuper des postes de juristes d'affaires confirmés, de fiscalistes performants et de directeurs juridiques, ou à créer leur propre cabinet de conseil juridique et fiscal.
Le MS Droit et Fiscalité de l'Entreprise du Groupe ISCAE est classé 3ème en Afrique par Eduniversal (Best Masters in International Business Law).
Informations pratiques
2026-2027Contenu de la formation
Le programme couvre les enseignements fondamentaux du droit et de la fiscalité de l'entreprise, complétés par des séminaires spécialisés et une thèse professionnelle appliquée.
Intégration & Méthodologie
- Séminaire d'intégration
- Méthodologie de recherche
Droit de l'Entreprise
- Droit commercial : notions fondamentales, le commerçant, le fonds de commerce, les difficultés de l'entreprise
- Droit des contrats : obligations et contrats, techniques contractuelles, leasing, factoring, VEFA, franchise
- Droit des sociétés commerciales : SNC, SARL, SA, SAS, commissariat aux comptes, création et restructuration, droit pénal des sociétés
Fiscalité
- Système fiscal, Impôt sur le Revenu, Impôt sur les Sociétés, TVA
- Fiscalité mobilière et immobilière, droit d'enregistrement et de timbre
- Conventions fiscales et fiscalité internationale
- Contrôle et contentieux fiscaux
Droit Social & Bancaire
- Droit du travail : contrat, rémunération, durée du travail, délégués, conventions collectives, licenciement, conflits collectifs, inspection, syndicats
- Droit bancaire : profession et responsabilité du banquier, contrats bancaires, banques participatives, consortiums, gouvernance
Contentieux & Expertises
- Organisation judiciaire, procédures civile et pénale
- Médiation et arbitrage
- Expertise comptable en matière judiciaire
- Droit de la propriété commerciale et industrielle
- Droit pénal des affaires
Thèse professionnelle appliquée
La thèse professionnelle constitue un élément fondamental de la formation. Chaque participant élabore un ensemble de recommandations concrètes et opérationnelles destinées à la direction d'une entreprise, autour d'un problème juridique ou fiscal réel.
Encadrée par un professeur tuteur et alimentée par l'ensemble des enseignements du Mastère, elle est soutenue devant un jury de professeurs et de professionnels. Elle compte pour 50% de la note finale.
Méthodes pédagogiques et évaluation
Méthodes pédagogiques
L'approche est dynamique et interactive, fondée sur l'auto-formation (capacité du participant à rechercher des solutions originales aux problèmes rencontrés) et l'inter-formation (traitement collectif d'un même problème au sein de « groupes de formation » encadrés par un animateur). L'accent est mis sur l'autonomie, la prise en charge individuelle et collective, et la réflexion en groupe sur des cas concrets.
Volume horaire global : 460 heures, réparties entre séminaires techniques (240 h) et thèse professionnelle (220 h), auxquelles s'ajoutent l'encadrement des thèses, le suivi personnalisé et les soutenances.
Évaluation
Le cursus est partagé en deux semestres, avec des notes sur une échelle de 0 à 20. Chaque semestre se clôture par des épreuves écrites (3 heures) et la formation se termine par un examen final (5 heures). La thèse professionnelle compte pour 50% de la note finale.
L'assiduité est obligatoire : au-delà de 10% d'absences non justifiées, pas de mention ; au-delà de 20%, pas de Mastère. Moyenne générale : MG = (N1S + N2S + 2 NTP) / 4.
Conditions d'accès
Métiers préparés
La formation prépare à des fonctions juridiques et fiscales de haut niveau et à la préparation des concours du barreau, du notariat et de la fonction publique.
Déroulement de la formation
Les enseignements sont dispensés en présentiel. Ces modalités peuvent évoluer en fonction des consignes sanitaires en vigueur.
Équipe pédagogique
Les enseignements sont assurés par des professeurs de l'ISCAE et de l'enseignement supérieur, des experts-comptables, des professionnels et praticiens diplômés (chefs d'entreprises, consultants, conseils juridiques et fiscaux), des avocats d'affaires et des notaires.
Sélection sur dossier
Examen des diplômes et du parcours professionnel pour vérifier les conditions d'accès.
Entretien avec la Commission
Entretien d'admission destiné à évaluer les aptitudes du candidat et à apprécier sa motivation.
Formation sur 12 mois
Séminaires techniques et spécialisés dispensés une semaine sur deux, en présentiel.
Thèse professionnelle
Projet appliqué encadré par un professeur tuteur, soutenu devant un jury de professeurs et de professionnels.
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Fiche Mastère Spécialisé Droit et Fiscalité de l'Entreprise - ISCAE-Casablanca
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Km 9,5 route de Nouasseur, B.P 8 114 Casablanca - Oasis
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